Règlements généraux

Objectif du club

Club vélo de Sutton consistent à favoriser le développement des loisirs sociaux-culturels et des activités sportives à Sutton, le tout ayant pour but la promotion et dynamisation de la région.  Le Club vélo de Sutton désire mettre à l’avant plan, la santé, rencontre et la gastronomie.

Critères pour être membres

Toute personne physique intéressée aux buts et aux activités du Club peut devenir membre actif en se conformant aux conditions suivantes :

1. avoir 18 ans et plus
2. résider préférablement dans la région
3. satisfaire à toute autre condition que peut décréter le conseil d’administration par voie de résolution.

Sous réserve des règlements opérationnels du club, les membres actifs ont le droit de participer à toutes les activités du Club, de recevoir les avis de convocation aux assemblées des membres, d’assister à ces assemblées et d’y voter.

Membres honoraires

Le conseil d’administration, par résolution, peut en tout temps nommer membre honoraire du Club, toute personne qui aura rendu service du Club par son travail, ses donations, ou qui aura manifesté son appui aux buts poursuivis par l’organisme.

Sous réserve des règlements opérationnels du Club vélo de Sutton, les membres honoraires peuvent participer aux activités du Club et assister aux assemblées des membres. Ces derniers n’ont toutefois pas le droit de voter lors des assemblées et ils ne peuvent pas être élus au conseil d’administration. Les membres honoraires ne sont pas tenus de verser des cotisations ou

contributions à l’organisme.

Cotisation annuelle

Le conseil d’administration peut, s’il le juge à propos, fixer le montant de la cotisation annuelle des membres actifs du Club de même que le moment, le lieu et la manière d’en effectuer le paiement.

La cotisation annuelle est réputée indivisible et due à l’échéance prescrite. Elle n’est remboursable sous aucune considération. Le retrait, la démission, la suspension, l’expulsion ou la radiation d’un membre ne lui octroie aucun droit au remboursement de la partie non échue de la cotisation annuelle.

La période de validité de la cotisation annuelle se calque sur l’exercice financier du Club.

CARTE DE MEMBRE, INSCRIPTIONS ET LIMITES

Le conseil d’administration pourra, s’il le juge à propos, émettre des cartes de membre au nom du club et en décréter le mode de validation.

RETRAIT D’UN MEMBRE

Tout membre peut se retirer comme tel en tout temps en signifiant son retrait ou sa démission, par écrit au secrétaire du Club. Ce retrait ou cette démission prend effet à la date de réception de tel avis ou à la date précisée dans ledit avis. 

RADIATION, SUSPENSION, EXPULSION

Le conseil d’administration peut, par résolution, radier tout membre qui omet de verser (s’il y a lieu) la cotisation à laquelle il est tenu. Il peut aussi, par résolution, suspendre ou expulser pour une période qu’il détermine ou encore radier définitivement tout membre qui refuse ou omet de se conformer aux dispositions des présents règlements, qui agit contrairement aux intérêts du Club, ou dont la conduite est jugée préjudiciable à l’organisme. Constitue notamment une conduite préjudiciable le fait:

1. d’avoir été accusé (suspension temporisée) ou condamné pour une infraction à caractère sexuel ou pour harcèlement;
2. d’avoir été condamné pour un acte criminel (sauf pardon);
3. de critiquer de façon intempestive et répétée l’organisme;
4. de porter des accusations fausses et mensongères à l’endroit du Club;
5. d’enfreindre les lois relatives aux personnes morales ou manquer à ses obligations d’administrateur.

Le conseil d’administration est autorisé à adopter et suivre en cette matière la procédure qu’il pourra de temps à autre déterminer, en autant que le membre visé soit informé de la nature exacte de l’acte ou de l’omission qu’on lui reproche, qu’il ait l’occasion de se faire entendre sur ce sujet et que la décision le concernant soit prise avec impartialité. La décision du conseil

d’administration à cette fin sera finale et sans appel.

ASSEMBLÉE DES MEMBRES

ASSEMBLÉE ANNUELLE

L’assemblée annuelle des membres de l’organisation a lieu à la date que le conseil d’administration fixe chaque année, dans les quatre-vingt-dix (90) jours qui suivent la fin de l’exercice financier de l’organisation. L’assemblée annuelle est tenue à tout endroit fixé par le

conseil d’administration.

ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES

Les assemblées extraordinaires des membres sont tenues à l’endroit fixé par le conseil d’administration ou par la ou les personnes qui convoquent ces assemblées. Il appartient au président ou au conseil d’administration de convoquer ces assemblées, lorsqu’elles sont jugées opportunes pour la bonne administration des affaires de l’organisation.

Le conseil est tenu de convoquer pareille assemblée extraordinaire des membres dans les dix (10) jours de la réception de la réquisition écrite à cette fin, spécifiant le but et les objectifs d’une telle assemblée, et signée par au moins le dixième des membres actifs; à défaut par le conseil d’administration de convoquer une telle assemblée dans le délai stipulé, celle-ci peut

être convoquée par les signataires eux-mêmes de la demande écrite (art. 99 L.C.Q.). 

AVIS DE CONVOCATION

L’avis de convocation à toute assemblée annuelle des membres est adressé à tous les membres qui y ont droit. Le délai de convocation des assemblées des membres est d’au moins dix (10) jours.

L’avis de convocation d’une assemblée extraordinaire devra respecter un délai d’au moins quarante-huit (48) heures et mentionner en plus de la date, l’heure et l’endroit de l’assemblée, le ou les sujets qui y seront étudiés; seuls ces sujets pourront être étudiés.

Une assemblée pourra être tenue sans avis préalable si tous les membres actifs sont présents ou si les absents ont donné leur consentement à la tenue d’une telle assemblée sans avis. La présence d’un membre à une assemblée couvre le défaut d’avis quant à ce membre. L’omission accidentelle de cet avis ou la non-connaissance de cet avis par toute personne n’a pas pour effet

d’invalider les résolutions adoptées à cette assemblée. 

L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour de l’assemblée annuelle doit contenir au minimum les sujets suivants:

1. Procès-verbal de la dernière assemblée générale;
2. Présentation du rapport d’activités;
3. Présentation des états financiers;
4. Approbation du budget ou des orientations;

• Ratification des règlements (nouveaux ou modifiés), le cas échéant;
• Élection des administrateurs du Club.

L’ordre du jour de toute assemblée des membres (annuelle, extraordinaire) doit se limiter aux points mentionnés dans l’avis de convocation. Les membres peuvent faire inscrire à l’ordre du jour d’une assemblée annuelle tout sujet d’ordre général, en faisant parvenir au secrétaire un

avis de vingt-et-un (21) jours à cet effet. 

QUORUM

Les membres actifs présents constituent le quorum pour toute assemblée des membres.

AJOURNEMENT

Si au moins deux membres sont présents, une assemblée des membres peut être ajournée en tout temps sur un vote majoritaire à cet effet, et cette assemblée peut être tenue comme ajournée sans qu’il soit nécessaire de la convoquer à nouveau. Lors de la reprise de l’assemblée ajournée, toute affaire qui aurait pu être transigée lors de l’assemblée au cours de laquelle

l’ajournement fut voté peut être validement transigée.

PRÉSIDENT ET SECRÉTAIRE D’ASSEMBLÉE

De façon générale, le président ou tout autre officier du Club préside l’assemblée annuelle et les assemblées extraordinaires. Toutefois, il est possible pour les membres actifs présents de désigner entre eux un président d’assemblée. Le secrétaire du Club ou toute autre personne nommée à cette fin par le conseil d’administration ou élue par les membres

actifs présents peut agir comme secrétaire des assemblées des membres. 

VOTE

À une assemblée des membres, les membres actifs en règle présents ont droit à une voix chacun. Le vote par procuration n’est pas permis. À moins de stipulation différente expresse dans la loi ou les présents règlements, toutes les questions soumises à l’assemblée des membres seront tranchées à la majorité simple (50% + 1) des voix validement exprimées. Le vote se prend à main levée, à moins que trois (3) membres présents ne réclament le scrutin secret. Dans ce cas, le président d’assemblée nomme un ou deux scrutateurs qui distribuent et recueillent les bulletins de vote, compilent les résultats et les communiquent au président.

Le président ne vote que pour briser un cas d’égalité des voix.

Il n’est pas nécessaire d’enregistrer le nombre ou la proportion des voix exprimées lors de l’adoption ou du rejet d’une résolution. Les mentions « adoptée » ou « rejetée » avec, ou non, la

qualification « à l’unanimité » suffisent.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

NOMBRE D’ADMINISTRATEURS

Les affaires de l’organisation sont administrées par un conseil d’administration composé de sept

(7) membres.

DURÉE DES FONCTIONS ET PORTÉE DU MANDAT

Les administrateurs sont élus par les membres à leur assemblée générale annuelle. Chaque administrateur demeure en fonction pour un terme de deux ans ou jusqu’à ce que son successeur soit élu, à moins que son mandat ne prenne fin avant terme. Les administrateurs dont le mandat se termine sont rééligibles.

Les postes d’administrateurs seront identifiés de 1 à 7. Les nombres pairs seront en élection les années paires et les nombres impairs seront en élection les années impaires.

Si, de l’avis unanime d’un conseil d’administration en exercice, il est dans l’intérêt des membres du Club vélo de Sutton de tenir une activité importante à une date postérieure à la fin de son mandat, et que telle activité requiert un dépôt monétaire longtemps préalable pour en assurer l’exécution, ce conseil d’administration aura le pouvoir d’engager une somme maximale de deux cents dollars (200,00 $) pour cette activité. Cette disposition ne lie en rien le conseil d’administration subséquent.

ÉLECTION

Les administrateurs sont élus chaque année par les membres actifs au cours de l’assemblée annuelle selon la procédure d’élection décrite ci-­‐après.

Procédure d’élection

L’assemblée nomme ou élit un président d’élection, un secrétaire d’élection et/ou un ou plusieurs scrutateurs.

Dans le cas où il n’y a pas plus de candidats que le nombre d’administrateurs à élire, l’élection aura lieu par acclamation; dans le cas où il y a plus de candidats que d’administrateurs à élire l’élection pourra se faire à main levée, ou par scrutin secret à la majorité simple si le 1/10 des

membres présents en font la demande. 

RETRAIT D’UN ADMINISTRATEUR

Cesse de faire partie du conseil d’administration et d’occuper sa fonction, tout administrateur qui:

1. présente sa démission par écrit au président ou au secrétaire du Club, ou lors d’une assemblée du conseil d’administration;
2. décède, devient insolvable ou est soumis à un régime de protection;
3. cesse de posséder les qualifications requises ;
4. a manqué trois (3) réunions consécutives du Club sans motif valable;
5. est destitué selon l’article 26 du présent règlement. 

VACANCES

Par voie de résolution, le conseil d’administration a l’option de remplacer tout administrateur dont la charge a été déclarée vacante, mais le remplaçant ne demeure en fonction que pour le reste du terme non expiré de son prédécesseur.

Le conseil d’administration doit cependant veiller à ce que le nombre d’administrateurs ne soit

pas inférieur au quorum prescrit aux présents règlements ni au minimum légal.

DESTITUTION

Un administrateur peut être destitué par les membres en règle au moyen d’un avis écrit et adressé à cet administrateur et au conseil d’administration.

Le conseil d’administration n’a pas le pouvoir de destituer l’un de ses administrateurs, mais a le pouvoir de radier, d’expulser ou suspendre un membre actif de son organisme en conformité aux articles 6 et 11 ou de retirer un administrateur en vertu de l’article 24 du présent règlement.

La destitution d’un administrateur doit être faite au moyen d’une assemblée générale extraordinaire des membres selon les motifs cités aux articles 6, 11 et 24 des règlements

généraux. 

RÉMUNÉRATION

Les administrateurs ne sont pas rémunérés comme tel pour leurs services. Par ailleurs, le conseil d’administration peut adopter une résolution visant à rembourser les administrateurs des

dépenses encourues dans l’exercice de leurs fonctions.

INDEMNISATION

Tout administrateur, dirigeant ou mandataire du Club (ou ses héritiers et/ou ayants droit) sera tenu, au besoin et à toute époque, à même les fonds du Club, indemne et à couvert :

1. de tous frais, charges et dépenses quelconques que cet administrateur supporte ou subit au cours ou à l’occasion d’une action, poursuite ou procédure intentée contre lui, à l’égard ou en raison d’actes faits ou choses accomplies ou permises par lui dans l’exercice ou pour l’exécution de ses fonctions, et;
2. de tous frais, charges et dépenses qu’il supporte ou subit au cours ou à l’occasion des affaires du Club ou relativement à ces affaires, exceptés ceux qui résultent de sa propre négligence ou de son omission volontaire.

Aux fins de l’acquittement de ces sommes, l’organisme doit souscrire une assurance protégeant

ses administrateurs.

CONFLITS D’INTÉRÊTS

Aucun administrateur ne peut confondre des biens du Club avec les siens, ni utiliser à son profit ou au profit d’un tiers les biens du Club ou l’information qu’il obtient en raison de ses fonctions, à moins qu’il ne soit expressément et spécifiquement autorisé à le faire par les membres du Club.

La notion de conflit d’intérêt d’un administrateur s’entend et s’étend de l’administrateur lui-­‐même, de ses ascendants et descendants directs, de sa famille immédiate latérale au premier degré (frères, sœurs), de son ou sa conjoint(e).

Chaque administrateur doit éviter de se placer en situation de conflit entre son intérêt personnel et ses obligations d’administrateur du Club. Il doit dénoncer sans délai à l’organisme tout intérêt direct ou indirect qu’il possède ou pourrait acquérir dans une entreprise ou une association susceptible de le placer en situation de conflit d’intérêts, ainsi que les droits qu’il peut faire valoir contre elle, en indiquant, le cas échéant, leur nature et leur valeur. Cette dénonciation doit être consignée au procès-­‐verbal des délibérations du conseil d’administration ou à ce qui en tient lieu.

L’administrateur ainsi intéressé dans une acquisition de biens ou un contrat, ou toute décision pouvant confondre ses intérêts et ceux du Club vélo de Sutton, doit, sauf nécessité, s’abstenir de délibérer et de voter sur la question. À la demande du président ou de tout administrateur, l’administrateur intéressé doit quitter la réunion pendant que le conseil d’administration délibère et vote sur l’acquisition ou le contrat, ou la résolution en question.

DEVOIR DES ADMINISTRATEURS

Le conseil d’administration est élu pour administrer toutes les affaires courantes du Club.

1. Il se donne une structure interne en désignant parmi les administrateurs élus un président, un vice-­‐président, un secrétaire et un trésorier et des administrateurs, selon le cas;
2. Il accomplit tous les actes nécessaires à la réalisation des buts que poursuit l’association conformément à la loi et aux règlements généraux, adopte de nouveaux règlements ou les modifie, s’il y a lieu, et adopte les résolutions qui s’imposent, pour réaliser les buts du Club;
3. Sans déroger en aucune façon à ce qui précède, les administrateurs sont expressément autorisés en tout temps à acheter, louer ou acquérir à quelque autre titre que ce soit, vendre, échanger, ou aliéner à quelque autre titre que ce soit, les biens mobiliers et immobiliers, réels, personnels ou mixtes, de même que tout droit ou intérêt s’y rapportant, pour le prix et suivant les termes et conditions qu’ils estiment justes;
4. Il prend les décisions concernant l’engagement des employés, les achats et les dépenses qu’il peut autoriser, les contrats et les obligations où il peut s’engager. Un budget annuel doit être autorisé par l’assemblée annuelle des membres;
5. Il détermine les conditions d’admission des membres;
6. Il voit à ce que les règlements soient appliqués et les résolutions exécutées.

ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Date. Les administrateurs se réunissent aussi souvent que nécessaire, mais au moins une (1) fois par année.

Convocation et lieu. Les réunions du conseil d’administrations se décident généralement de façon consensuelle et informelle.

Cependant, en situation qui pourrait exiger une rigueur exceptionnelle, le secrétaire envoie ou donne les avis de convocation. À défaut, le président, en consultation avec les autres administrateurs, fixe la date des assemblées. Si le président néglige ce devoir, la majorité des administrateurs peuvent, sur demande écrite au secrétaire, ordonner la tenue d’une réunion du conseil et en fixer la date, l’heure et l’endroit ainsi qu’en établir l’ordre du jour.

Avis de convocation. L’avis de convocation à une assemblée du conseil d’administration peut être écrit ou verbal. Cet avis peut aussi se donner par télégramme, par télécopieur, par courrier électronique à la dernière adresse connue de l’administrateur. Sauf exception, le délai de convocation est d’au moins 2 jours francs avant la réunion.

Une réunion du conseil d’administration peut être valablement tenue sans avis de convocation, si tous les administrateurs sont présents et y consentent.

L’assemblée du conseil d’administration tenue immédiatement après l’assemblée annuelle des membres peut être tenue sans avis de convocation. La présence d’un administrateur à une assemblée couvre le défaut d’avis quant à cet administrateur.

Quorum. Le quorum pour la tenue des assemblées du conseil d’administration est fixé à 50% des administrateurs plus 1. Le quorum doit être maintenu pour toute la durée de l’assemblée.

Président et secrétaire d’assemblée. Les assemblées du conseil d’administration sont présidées par le président du Club ou, à son défaut, par le vice-président. C’est le secrétaire du Club qui agit comme secrétaire des assemblées. À leur défaut, les administrateurs choisissent parmi eux un président et/ou un secrétaire d’assemblée.

Procédure. Le président de l’assemblée veille au bon déroulement de l’assemblée et en général conduit les procédures sous tous rapports. Il soumet au conseil les propositions sur lesquelles un vote doit être pris. À défaut, les administrateurs peuvent mandater un des leurs pour ce faire.

L’ordre du jour de toute assemblée du conseil d’administration est présumé prévoir une période pendant laquelle les administrateurs peuvent soumettre leurs propositions.

Vote. Le président ne propose généralement pas, ni ne vote sur les résolutions. Il exerce la prérogative du vote prépondérant pour départager une égalité des voix exprimées par les autres administrateurs.

Toutes les questions doivent être décidées à la majorité simple. Le vote par procuration n’est pas permis.

Le vote à main levée est la règle. Si un administrateur ou le président demande le scrutin, le secrétaire agit comme scrutateur et dépouille le vote confidentiellement.

Le président peut reporter toute question à une prochaine assemblée, s’il manque d’information ou s’il semble difficile d’obtenir un accord harmonieux.

Résolution signée. Une résolution écrite, signée par tous les administrateurs, est valide et a le même effet que si elle avait été adoptée à une assemblée du conseil d’administration dûment convoquée et tenue.

Une telle résolution doit être insérée dans le registre des procès-verbaux du Club, suivant sa date, au même titre qu’un procès-verbal régulier.

Participation à distance. Si tous les administrateurs y consentent, ils peuvent participer à une assemblée du conseil d’administration à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer entre eux, notamment par téléphone, courrier électronique, téléconférence, conférence-téléphonique, par télécopieur ou via internet (clavardage). Ils sont alors réputés avoir assisté à l’assemblée.

Procès-­‐verbaux. Seuls les administrateurs de l’organisation peuvent consulter les procès-verbaux des assemblées du conseil d’administration.

Ajournement. Qu’il y ait quorum ou non, une assemblée du conseil d’administration peut être ajournée en tout temps par le président de l’assemblée ou par un vote majoritaire des administrateurs présents, et cette assemblée peut être tenue comme ajournée sans qu’il soit nécessaire de la convoquer à nouveau.

Ordre du jour. L’ordre du jour doit se limiter aux sujets mentionnés dans l’avis de convocation.

Cependant, il est possible d’ajouter des sujets de discussion au poste « Varia » en début de réunion, et s’y en tenir. Avec le soutien du président, les administrateurs doivent veiller à éviter

les débordements qui pourraient rendre la réunion ingérable.

LES OFFICIERS

LES OFFICIERS DU CLUB

Désignation. Si le nombre d’administrateurs le permet, les officiers du Club sont : le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier ainsi que tout autre administrateur dont le titre et les fonctions peuvent être déterminés par résolution du conseil d’administration. Le cumul de postes n’est pas interdit, notamment quant aux charges de secrétaire et de trésorier.

Élection. Le conseil d’administration doit, à sa première assemblée suivant l’assemblée annuelle des membres, et par la suite, lorsque les circonstances l’exigent, élire ou nommer les officiers du Club.

Qualification. Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier doivent être élus parmi les membres du conseil d’administration.

Rémunération. Les officiers ne sont pas rémunérés pour leurs services. 

Durée du mandat. Chaque officier sera en fonction à compter de son élection jusqu’à la première assemblée du conseil d’administration suivant la prochaine élection des administrateurs ou jusqu’à ce que son successeur soit élu ou nommé et qualifié.

Destitution. Les officiers sont sujets à destitution par la majorité du conseil d’administration selon les présents règlements.

Retrait d’un officier et vacances. Tout officier peut se retirer ou démissionner en tout temps en remettant un avis écrit au président ou au secrétaire ou lors d’une assemblée du conseil d’administration. Tout retrait ou vacances dans un poste d’officier peut être rempli en tout temps par le conseil d’administration, conformément aux dispositions spécifiées aux articles uu présent règlement. L’officier ainsi nommé reste en fonction pour la durée non écoulée du mandat de la personne qu’il remplace.

Pouvoirs et devoirs des officiers. Les officiers ont tous les pouvoirs et les devoirs ordinairement inhérents à leur charge, sous réserve des dispositions de la loi ou des règlements, et ils ont en plus les pouvoirs et devoirs que le conseil d’administration leur délègue. Les pouvoirs des officiers peuvent être exercés par toute autre personne spécialement nommée par le conseil d’administration à cette fin, en cas d’incapacité d’agir de ces officiers.

Le président. Il préside de droit toutes les assemblées du conseil d’administration et celles des membres, à moins que, dans ce dernier cas, le vice-président ou un président d’assemblée ne soit nommé et n’exerce cette fonction. Il fait partie d’office de tous les sous-comités d’étude et des services de l’association. Il surveille, administre et dirige les activités du Club, voit à l’exécution des décisions du conseil d’administration.

C’est lui qui signe généralement avec le secrétaire et/ou le trésorier tous les documents requérant sa signature et remplit tous les devoirs qui peuvent, de temps à autre, lui être attribués par le conseil d’administration.

Le président, ou le vice-président, sont responsables des relations publiques du Club. Il leur est loisible, dans certains cas, de déléguer des mandats particuliers.

Le vice-président. Le vice-président remplace le président en son absence ou si celui-ci est empêché d’agir. Il exerce alors toutes les prérogatives du président. S’il y a plusieurs vice-présidents, il y aura alors un premier et un deuxième vice-président pouvant, selon l’ordre, remplacer le président.

Le secrétaire. Le secrétaire assiste aux assemblées des membres et du conseil d’administration et rédige tous les procès-verbaux. Il remplit toutes les fonctions qui lui sont attribuées par les présents règlements ou par le conseil d’administration. Il a la garde des archives, des livres des procès-verbaux et de tous les autres registres corporatifs.

Il est chargé d’envoyer les avis de convocation aux administrateurs et aux membres. Il signe les contrats et les documents pour les engagements du Club avec le président, rédige les rapports requis par diverses lois et la correspondance du Club. Avec l’accord des autres administrateurs, le secrétaire peut recevoir assistance dans l’exécution de ses tâches.

Le trésorier. Le trésorier a la charge et la garde des fonds du Club et de ses livres de comptabilité. Il veille à l’administration financière de l’association. Il signe, avec le président, les chèques et autres effets de commerce et il effectue les dépôts. Tout chèque payable à l’association doit être déposé au compte de l’association. Il doit laisser examiner les livres et comptes du Club par les administrateurs. Avec l’accord des autres administrateurs, le

trésorier peut recevoir assistance dans l’exécution de ses tâches. 

SOUS-COMITÉS ET RESSOURCES PROFESSIONNELLES

Sous-comités. Les sous-comités sont des organes du Club qui pourront être formés par le conseil d’administration pour réaliser certains mandats jugés utiles et nécessaires à la bonne marche des affaires courantes du Club. Au moment de leur création, le conseil

d’administration fixe leurs mandats et détermine les modalités de fonctionnement. Les sous-comités sont dissouts aussitôt leurs mandats accomplis. Le conseil d’administration n’est pas tenu de donner suite aux recommandations des sous-comités, mais il doit permettre à tous les membres du Club de prendre connaissance du rapport qu’il a commandé. Toute personne occupant une fonction pour le compte du Club doit être mandatée par le conseil d’administration pour remplir ce mandat et doit présenter un rapport à cet effet.

Les professionnels. S’il le juge nécessaire, le conseil d’administration peut, par simple résolution,

faire appel à des professionnels pour l’aider à atteindre les buts du Club.

LE COMITÉ EXÉCUTIF

Club vélo de Sutton n’a pas de comité exécutif.

DISPOSITIONS FINANCIÈRES

EXERCICE FINANCIER

L’exercice financier du Club court du 1^er octobre au 30 septembre de l’année suivante ou à toute autre date fixée par résolution du conseil d’administration.

VÉRIFICATEUR

À la demande des membres, les états financiers peuvent être vérifiés ou soumis à une mission d’examen chaque année par un ou des experts-comptables nommés à cette fin lors de l’assemblée annuelle. S’il y a lieu, sa rémunération est fixée par les membres ou par le conseil d’administration si ce pouvoir lui est délégué par les membres. Aucun administrateur ou officier du Club ou toute personne qui lui est associée ne peut être nommé vérificateur. Notons qu’un tel exercice demeure facultatif pour l’organisation.

Les livres comptables de l’association seront mis à jour le plus tôt possible à la fin de chaque exercice financier. Ces livres peuvent être consultés sur place, sur rendez-vous avec le trésorier,

par tous les membres actifs qui en feront la demande auprès de la l’organisation. 

EFFETS BANCAIRES

Tout instrument financier, contrat, acte et autre document requérant la signature du Club doit impérativement être signée par deux des signataires désignés par le conseil d’administration.

Tout montant payable ou versé au bénéfice du Club devra être déposé par le secrétaire ou le trésorier au crédit du Club vélo de Sutton auprès des institutions ou agences financières que le

conseil d’administration désignera par résolution.

AUTRES DISPOSITIONS

DÉCLARATIONS LÉGALES

Le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier, ou l’un d’entre eux, ou tout autre administrateur ou personne à cet effet désigné par le conseil d’administration, sont autorisés et habilités à répondre pour l’organisme à toute activité juridique ou judiciaire dans laquelle Club vélo de Sutton pourrait être impliquée de quelque manière que ce soit, et devant toute instance, partie ou tierce-partie. 

DÉCLARATIONS AU REGISTRE

Les déclarations devant être produites au Registraire des entreprises du Québec sont signées soit par le président, le secrétaire, le trésorier ou toute autre personne autorisée à cette fin par résolution du conseil d’administration.

Tout administrateur ayant cessé d’occuper ce poste par suite de son retrait, sa démission, de sa destitution ou autrement est autorisé à signer au nom du Club et à produire une déclaration modificative à l’effet qu’il a cessé d’être administrateur, à compter de 15 jours après la date où cette cessation est survenue, à moins qu’il ne reçoive une preuve que l’organisme a

produit une telle déclaration. 

MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Le conseil d’administration a le pouvoir d’abroger ou de modifier toute disposition du présent règlement, qui entrera en vigueur dès son adoption, jusqu’à la prochaine assemblée annuelle.

Conformément aux dispositions de la Loi sur les compagnies, toute abrogation ou modification doit, par la suite, être ratifiée par les deux tiers (2/3) des membres présents, ayant droit de vote, lors de l’assemblée générale annuelle du Club, ou à moins que, dans l’intervalle, elle ne soit ratifiée lors d’une assemblée extraordinaire des membres convoquée à cette fin.

Le texte de toute modification aux lettres patentes ou aux règlements du Club doit être expédié avec ou conformément à l’avis de convocation de l’assemblée au cours de laquelle il sera soumis aux membres pour ratification.

Si l’adoption, l’abrogation ou la modification aux règlements généraux est rejetée ou n’est pas ratifiée lors de ladite assemblée, elle cessera, mais de ce jour seulement, d’être en vigueur.

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

La dissolution du Club doit être approuvée et adoptée par les deux tiers (2/3) des membres votant lors d’une assemblée extraordinaire convoquée à cette fin. Lors de cette assemblée, les membres auront à définir les modalités de dissolution et de liquidation des biens du Club en respect du présent article et de la loi, après paiement des dettes.

En cas de dissolution ou de liquidation, le résidu des avoirs du Club vélo de Sutton sera dévolu à un organisme de charité au choix de la Ville de Sutton.

RÈGLES DE PROCÉDURE

Sous réserve de la loi, de l’acte constitutif et des règlements du Club, le conseil d’administration peut adopter toute règle de procédure quant aux assemblées des membres ou du conseil d’administration du Club vélo de Sutton.

En cas de disparité ou de vide procédural, le code de procédure Morin s’appliquera.

Adopté ce 7ième jour de mai 2015

Ratifié ce vingt-et-unième jour de mai 2015