1. Introduction
Club de vélo Sutton s’engage à protéger la confidentialité et les renseignements personnels de ses membres et partenaires. Cette politique décrit nos pratiques en conformité avec la Loi 25 du Québec, également connue sous le nom de Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.
2. Portée
Cette politique s’applique à tous les renseignements personnels collectés, utilisés, divulgués et stockés par Club de vélo Sutton dans le cadre de ses activités.
3. Définitions
Renseignements personnels : Toute information relative à une personne identifiée ou identifiable.
Responsable de la protection des données (RPD) : La personne désignée pour superviser la conformité à cette politique et aux lois sur la protection de la vie privée applicables.
4. Collecte et Utilisation des Données
Nous collectons des renseignements personnels uniquement à des fins spécifiques et légitimes.
Nous veillons à ce que les informations collectées soient pertinentes, nécessaires et non excessives par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
5. Consentement
Nous obtenons le consentement explicite des individus avant de collecter, utiliser ou divulguer leurs renseignements personnels, sauf lorsque la loi le permet autrement.
Les individus ont le droit de retirer leur consentement à tout moment.
6. Responsable de la Protection des Données (RPD)
Yvan Houle est nommé le Responsable de la Protection des Données, chargé de veiller à la conformité avec la Loi 25.
Le RPD peut être contacté à : [email protected]
7. Évaluations des Impacts sur la Vie Privée (EIVP)
Nous réalisons des Évaluations des Impacts sur la Vie Privée pour tout nouveau projet ou processus impliquant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels afin d’identifier et de réduire les risques pour la vie privée.
8. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les renseignements personnels contre l’accès, la divulgation, la modification et la destruction non autorisés.
Des audits de sécurité réguliers sont effectués pour garantir l’efficacité de ces mesures.
9. Notification des Violations de Données
En cas de violation de données, nous notifierons la Commission d’accès à l’information du Québec et les individus concernés dès que possible si la violation présente un risque de préjudice sérieux.